Conseil Municipal du 18 mars 1917




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D14 Page 263Séance du 18 Mars 1917|-|Transaction Cavroy - Registre D14 Page 263 - Délibération
D14 Page 264Annexe au secrétariat|-|Instituteur de Gournay|-|Service des contributions|-|Indemnité de logement|-|Œuvre du Sou du Prisonnier|-|Marchés - Registre D14 Page 264 - Délibération
D14 Page 265Redevance du gaz|-|Tarif|-|Dévastations dans les bois - Registre D14 Page 265 - Délibération